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Circulaire
338
Thématique
Logement et construction
338
Mots clés
Document opposable
1
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1999
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2000
22
2001
23
2002
20
2003
17
2004
26
2005
39
2006
25
2007
23
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22
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Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Thématique: Logement et construction
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Thème : Logement et construction
Circulaire n° C 2010-01 du 3 juin 2010 relative aux orientations pour la programmation 2010 de l'action et des crédits gérés par l'Anah
DEVU1020105C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-06-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
DEVU1017090C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-09-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Circulaire du 19 mars 2010 relative à la définition d'objectifs pour l'accès au logement des personnes hébergées et à la sortie de l'hiver
DEVA1014063C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-03-2010
Date de publication : 10-07-2010
Document principal
Circulaire n C-2010-02 du 26 novembre 2010 relative aux plafonds de ressources applicables en 2011 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
DEVL1031290C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Circulaire du 26 novembre 2010 relative à l'application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, visant à assurer, à titre expérimental, la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires
DEVL1023047C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Circulaire du 12 novembre 2010 relative à l'inconstitutionnalité de la cession gratuite deterrain
DEVU1027215C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Circulaire du 10 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences et des données des commissions départementales des aides personnelles au logement (CDAPL) aux organismes payeurs (caisses d'allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole) (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)
DEVL1030874C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
Document principal
Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVL1030170C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
Document principal
Circulaire du 3 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social
DEVL1031546C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Circulaire du 24 janvier 2011 relative aux priorités d'intervention 2011 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement - délibérations du conseil d'administration du 30 novembre 2010
DEVL1104891C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-01-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en oeuvre de la procédure de constat de carencedans le cadre du bilan triennal de la troisième période triennale 2008-2010
DEVL1101456C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2007-57 du 16 novembre 2007 relative à la mise à jour au 1er janvier 2008 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769329C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-11-2007
Date de publication : 10-12-2007
Document principal
Circulaire du 18 février 2008 relative au rôle des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) dans la mise en œuvre de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800425C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 25-03-2008
Document principal
Circulaire du 26 février 2008 relative à la mise en œuvre de la procédure de constat de carence dans le cadre du bilan de la deuxième période triennale 2005-2007 (art. L. 302-8 et suivants du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0805212C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-02-2008
Date de publication : 25-03-2008
Document principal
Circulaire n° 2008-02 du 14 février 2008 relative aux plafonds de ressources applicables en 2008 (propriétaires occupants) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0804942C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
Document principal
Circulaire du 4 février 2008 relative aux conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800717C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
Document principal
Circulaire du 7 février 2008 relative à la mise en œuvre des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (art. 55 de la loi SRU) pour le prélèvement de l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0803674C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
Document principal
Circulaire UHC/DH du 8 février 2008 relative à la création des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800433C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
Document principal
Circulaire C n° 2008-01 du 14 février 2008 relative aux orientations pour la programmation de l'action et des crédits de l'Anah en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0804937C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
Document principal
Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0766613C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
Document principal
Circulaire du 6 mai 2008 relative aux nouvelles procédures de cession du foncier public (texte non paru au Journal officiel)
MLVF0810573C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-05-2008
Date de publication : 25-05-2008
Document principal
Circulaire du 31 décembre 2009 relative à la prévention des expulsions locatives (article 59 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009)
DEVU0922564J
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-12-2009
Date de publication : 10-03-2010
Document principal
Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'enquête vente des logements locatifs sociaux
DEVU1007966C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
Document principal
Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'enquête attributions des logements locatifs sociaux
DEVU1007961C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
Document principal
Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)
DEVU0929136C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
Document principal
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